I-13.3, r. 12 - Règlement sur le transport des élèves

Article 22 Versions de la disposition

2020-06-15

22. L’avis doit indiquer:

1°  la durée du contrat;

2°  les endroits où les services de transport d’élèves sont requis;

3°  le montant du dépôt ou du cautionnement de soumission exigé du soumissionnaire par le centre de services ou l’établissement d’enseignement;

4°  l’endroit où les intéressés peuvent obtenir le devis et les documents de soumission;

5°  l’endroit, la date et l’heure de la clôture des soumissions;

6°  l’endroit, la date et l’heure de l’ouverture des soumissions.

D. 647-91, a. 22; D. 286-97, a. 9.

2012-09-01

22. L’avis doit indiquer:

1°  la durée du contrat;

2°  les endroits où les services de transport d’élèves sont requis;

3°  le montant du dépôt ou du cautionnement de soumission exigé du soumissionnaire par la commission ou l’établissement d’enseignement;

4°  l’endroit où les intéressés peuvent obtenir le devis et les documents de soumission;

5°  l’endroit, la date et l’heure de la clôture des soumissions;

6°  l’endroit, la date et l’heure de l’ouverture des soumissions.

D. 647-91, a. 22; D. 286-97, a. 9.