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I-13.3, r. 11 - Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. S’il survient une maladie ou un accident sérieux, un membre du personnel du service de garde doit réclamer immédiatement l’assistance médicale nécessaire, notamment en communiquant avec les services d’urgence ou Info-Santé.
Il doit avertir le plus tôt possible le parent de l’élève ou toute autre personne que ce dernier a désigné dans la fiche d’inscription de cet élève.
D. 1316-98, a. 8; D. 1053-2022, a. 9.
8. S’il survient une maladie ou un accident sérieux, un membre du personnel du service de garde doit réclamer immédiatement l’assistance médicale nécessaire, notamment en communiquant avec un médecin ou en se rendant à l’établissement offrant des services d’urgence le plus près.
Il doit avertir le plus tôt possible le parent de l’élève ou toute autre personne que ce dernier a désigné dans la fiche d’inscription de cet élève.
D. 1316-98, a. 8.
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