I-13.3, r. 11 - Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Article 2 Versions de la disposition

2022-07-07

2. Les services de garde en milieu scolaire poursuivent les objectifs suivants:

1°  veiller au bien-être général des élèves et offrir un climat favorable à leur épanouissement;

2°  assurer un soutien aux familles des élèves, notamment en offrant à ceux qui le désirent un lieu adéquat et, dans la mesure du possible, le soutien nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs travaux scolaires après la classe;

3°  assurer la santé et la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d’établissement de l’école, conformément à l’article 76 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3).

D. 1316-98, a. 2; D. 1053-2022, a. 2.

2012-09-01

2. Les services de garde en milieu scolaire poursuivent les objectifs suivants:

1°  veiller au bien-être général des élèves et poursuivre, dans le cadre du projet éducatif de l’école, le développement global des élèves par l’élaboration d’activités tenant compte de leurs intérêts et de leurs besoins, en complémentarité aux services éducatifs de l’école;

2°  assurer un soutien aux familles des élèves, notamment en offrant à ceux qui le désirent un lieu adéquat et, dans la mesure du possible, le soutien nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs travaux scolaires après la classe;

3°  assurer la santé et la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d’établissement de l’école, conformément à l’article 76 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3).

D. 1316-98, a. 2.