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I-13.3, r. 11 - Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. (Abrogé).
D. 1316-98, a. 18; L.Q. 2019, c. 9, a. 15.
18. Le conseil d’établissement peut former un comité de parents du service de garde composé du responsable du service de garde et de 3 à 5 parents élus par et parmi les parents d’élèves qui fréquentent ce service.
Ce comité peut faire au directeur d’école, au conseil d’établissement et à la commission scolaire toutes les représentations ou recommandations sur tous les aspects de la vie des élèves du service de garde, notamment sur l’obligation du conseil d’établissement d’informer la communauté que dessert l’école des services qu’elle offre et de lui rendre compte de leur qualité.
D. 1316-98, a. 18.
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