I-13.3, r. 11 - Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Article 16 Versions de la disposition

2022-07-07

16. La fiche d’inscription doit contenir les renseignements suivants:

1°  les nom, adresse et numéro de téléphone de l’élève;

2°  les nom, adresse et numéro de téléphone du parent ainsi que ceux d’une personne autorisée à venir chercher l’élève et ceux d’une personne à rejoindre en cas d’urgence;

3°  le degré scolaire de l’élève pour l’année scolaire visée;

4°  la date d’admission de l’élève au service de garde et les périodes de fréquentation prévues par semaine;

5°  les données sur la santé et l’alimentation de l’élève pouvant requérir une attention particulière et, le cas échéant, les noms, adresses et numéros de téléphone du médecin et de l’établissement où l’élève reçoit généralement des soins.

D. 1316-98, a. 16; D. 1053-2022, a. 15.

2012-09-01

16. La fiche d’inscription doit contenir les renseignements suivants:

1°  les nom, adresse et numéro de téléphone de l’élève;

2°  les nom, adresse et numéro de téléphone du parent ainsi que ceux d’une personne autorisée à venir chercher l’élève et ceux d’une personne à rejoindre en cas d’urgence;

3°  le nom de l’enseignant de l’élève et son degré scolaire;

4°  la date d’admission de l’élève au service de garde et les périodes de fréquentation prévues par semaine;

5°  les données sur la santé et l’alimentation de l’élève pouvant requérir une attention particulière et, le cas échéant, les noms, adresses et numéros de téléphone du médecin et de l’établissement où l’élève reçoit généralement des soins.

D. 1316-98, a. 16.