I-13.3, r. 10.1 - Règlement sur les renseignements que doit contenir le rapport annuel d’un centre de services scolaire ou d’un conseil d’établissement

Article 4 Versions de la disposition

2022-08-04

4. Le rapport annuel d’un conseil d’établissement comprend:

1°  un message de la présidence du conseil d’établissement, incluant un bref portrait de l’établissement;

2°  une première section intitulée «Présentation du conseil d’établissement» qui dresse la liste des membres du conseil d’établissement en précisant, pour chacun d’eux, le poste occupé et la durée écoulée du mandat;

3°  une deuxième section intitulée «Bilan des activités» qui présente:

a)  le calendrier des séances tenues;

b)  les activités réalisées et les décisions prises en application de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), principalement celles liées aux pouvoirs généraux attribués à un conseil d’établissement ainsi que celles liées aux services éducatifs, aux services extrascolaires et aux ressources matérielles et financières;

c)  les résultats obtenus au terme des activités réalisées et des décisions prises par le conseil d’établissement;

4°  une ou plusieurs annexes contenant tout document que le conseil d’établissement juge pertinent pour compléter l’information de son rapport annuel.

A.M. 2022-03, a. 4.

Non en vigueur

En vig.: 2022-08-04

4. Le rapport annuel d’un conseil d’établissement comprend:

1°  un message de la présidence du conseil d’établissement, incluant un bref portrait de l’établissement;

2°  une première section intitulée «Présentation du conseil d’établissement» qui dresse la liste des membres du conseil d’établissement en précisant, pour chacun d’eux, le poste occupé et la durée écoulée du mandat;

3°  une deuxième section intitulée «Bilan des activités» qui présente:

a)  le calendrier des séances tenues;

b)  les activités réalisées et les décisions prises en application de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), principalement celles liées aux pouvoirs généraux attribués à un conseil d’établissement ainsi que celles liées aux services éducatifs, aux services extrascolaires et aux ressources matérielles et financières;

c)  les résultats obtenus au terme des activités réalisées et des décisions prises par le conseil d’établissement;

4°  une ou plusieurs annexes contenant tout document que le conseil d’établissement juge pertinent pour compléter l’information de son rapport annuel.

A.M. 2022-03, a. 4.