I-13.3, r. 10 - Régime pédagogique de la formation professionnelle

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Les services éducatifs offerts en formation professionnelle comprennent des services de formation et des services complémentaires.

Ils ont pour objet:

1°  de permettre à la personne d’accroître son autonomie;

2°  de faciliter son insertion sociale et professionnelle;

3°  de favoriser son accès et son maintien sur le marché du travail;

4°  de lui permettre de contribuer au développement économique, social et culturel de son milieu;

5°  de lui permettre d’acquérir une formation sanctionnée par le ministre.

D. 653-2000, a. 1.