I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 32 Versions de la disposition

2019-11-28

32. Dans le cadre de son mandat, l’expert doit notamment:

1°  fournir au secrétaire, avant le scrutin, un rapport qui traite:

a)  des risques d’intrusion;

b)  des tests de charge;

c)  de la validation des algorithmes;

d)  de la validation de l’architecture du système de vote électronique;

2°  mettre en place des moyens permettant d’assurer la traçabilité des actions effectuées sur les serveurs et les applications du système de vote électronique;

3°  veiller à tout moment lors du processus électoral, y compris après le dépouillement du scrutin, à ce que soit rendu impossible l’établissement d’un lien entre le nom de l’électeur et l’expression de son vote.

Le rapport prévu au paragraphe 1 du premier alinéa doit confirmer que le système répond aux exigences de la loi et que sa fonctionnalité est optimale en prévision de l’ouverture du scrutin.

Décision OPQ 2019-346, a. 32.

Non en vigueur

En vig.: 2019-11-28

32. Dans le cadre de son mandat, l’expert doit notamment:

1°  fournir au secrétaire, avant le scrutin, un rapport qui traite:

a)  des risques d’intrusion;

b)  des tests de charge;

c)  de la validation des algorithmes;

d)  de la validation de l’architecture du système de vote électronique;

2°  mettre en place des moyens permettant d’assurer la traçabilité des actions effectuées sur les serveurs et les applications du système de vote électronique;

3°  veiller à tout moment lors du processus électoral, y compris après le dépouillement du scrutin, à ce que soit rendu impossible l’établissement d’un lien entre le nom de l’électeur et l’expression de son vote.

Le rapport prévu au paragraphe 1 du premier alinéa doit confirmer que le système répond aux exigences de la loi et que sa fonctionnalité est optimale en prévision de l’ouverture du scrutin.

Décision OPQ 2019-346, a. 32.