Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le secrétaire conserve les documents relatifs au vote, y compris ceux de nature technologique, dans des conditions garantissant la sécurité, le secret et l’intégrité du vote.
Il conserve ces documents pendant une période d’au moins 60 jours suivant le dépouillement du scrutin ou, le cas échéant, jusqu’à ce que le jugement en contestation d’élection soit passé en force de chose jugée. Par la suite, il en dispose de façon sécuritaire.
Décision OPQ 2019-346, a. 20.
En vig.: 2019-11-28
20. Le secrétaire conserve les documents relatifs au vote, y compris ceux de nature technologique, dans des conditions garantissant la sécurité, le secret et l’intégrité du vote.
Il conserve ces documents pendant une période d’au moins 60 jours suivant le dépouillement du scrutin ou, le cas échéant, jusqu’à ce que le jugement en contestation d’élection soit passé en force de chose jugée. Par la suite, il en dispose de façon sécuritaire.
Décision OPQ 2019-346, a. 20.
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