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I-10, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Dans le présent règlement, le mot «région» signifie l’une des régions au sens du Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (chapitre I-10, r. 14).
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 6, a. 1.01.
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