Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 8.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La personne informée de la décision du Conseil d’administration de ne pas reconnaître l’équivalence ou de ne la reconnaître qu’en partie peut en demander la révision en s’adressant par écrit au secrétaire de l’Ordre, dans les 30 jours de la réception de cette décision.
Décision 2012-09-05, a. 8.
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