Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 8.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec aux fins de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (chapitre I-10, r. 9).
Décision 2012-09-05, a. 11.
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