Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le processus d’inspection débute par la notification d’un questionnaire à l’ingénieur forestier, par le directeur de l’inspection professionnelle. L’ingénieur forestier retourne le questionnaire dûment rempli dans un délai de 30 jours de la date de la notification.
Décision OPQ 2019-314, a. 16.
En vig.: 2020-01-01
16. Le processus d’inspection débute par la notification d’un questionnaire à l’ingénieur forestier, par le directeur de l’inspection professionnelle. L’ingénieur forestier retourne le questionnaire dûment rempli dans un délai de 30 jours de la date de la notification.
Décision OPQ 2019-314, a. 16.
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