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I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le directeur de l’inspection professionnelle surveille l’exercice de la profession dans le respect du programme de surveillance générale établi par le comité et adopté par le Conseil d’administration.
Chaque année, l’Ordre rend disponible au public, notamment sur son site Internet, le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.
Décision OPQ 2019-314, a. 14.
En vig.: 2020-01-01
14. Le directeur de l’inspection professionnelle surveille l’exercice de la profession dans le respect du programme de surveillance générale établi par le comité et adopté par le Conseil d’administration.
Chaque année, l’Ordre rend disponible au public, notamment sur son site Internet, le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.
Décision OPQ 2019-314, a. 14.
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