Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 7.001 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le comité peut, en cours de stage, autoriser un changement de maître de stage ou la modification ou l’interruption d’un stage, sur demande écrite et motivée du stagiaire formulée sans délai.
Décision 2017-04-21, a. 9.
En vig.: 2017-06-15
9. Le comité peut, en cours de stage, autoriser un changement de maître de stage ou la modification ou l’interruption d’un stage, sur demande écrite et motivée du stagiaire formulée sans délai.
Décision 2017-04-21, a. 9.
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