Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 7.001 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Une demande d’inscription à une période de stage doit être transmise au secrétaire du comité sur le formulaire prévu à cette fin, dans les 15 jours suivant la première journée de la période de stage. À défaut, la période de stage est refusée.
Décision 2017-04-21, a. 5.
En vig.: 2017-06-15
5. Une demande d’inscription à une période de stage doit être transmise au secrétaire du comité sur le formulaire prévu à cette fin, dans les 15 jours suivant la première journée de la période de stage. À défaut, la période de stage est refusée.
Décision 2017-04-21, a. 5.
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