Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 7.001 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le stage est encadré par un comité formé par le Conseil d’administration, lequel exerce les fonctions prévues par le présent règlement. Ce comité est formé de membres de l’Ordre qui ne sont pas membres du Conseil d’administration.
Décision 2017-04-21, a. 3.
En vig.: 2017-06-15
3. Le stage est encadré par un comité formé par le Conseil d’administration, lequel exerce les fonctions prévues par le présent règlement. Ce comité est formé de membres de l’Ordre qui ne sont pas membres du Conseil d’administration.
Décision 2017-04-21, a. 3.
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