Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. L’ingénieur forestier ne doit pas surprendre la bonne foi d’un confrère, abuser de sa confiance, être déloyal envers lui, discréditer publiquement son travail ou porter malicieusement atteinte à sa réputation. Il doit notamment éviter de s’attribuer le mérite d’un travail de foresterie qui revient à un confrère.
D. 1147-93, a. 53.
© Gouvernement du Québec