Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’ingénieur forestier ne doit exprimer son avis sur des questions ayant trait à la foresterie, que si cet avis est basé sur des connaissances suffisantes. À cet effet, il doit maintenir à jour ses connaissances relatives à l’exercice de sa profession.
D. 1147-93, a. 5.
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