Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Les honoraires sont justes et raisonnables s’ils sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services rendus. L’ingénieur forestier doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:
a)  le temps consacré à l’exécution du service professionnel;
b)  la difficulté et l’importance du service;
c)  la prestation des services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles.
D. 1147-93, a. 45.
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