Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. L’ingénieur forestier doit appuyer toute mesure susceptible d’améliorer la qualité et la disponibilité de ses services professionnels. De même, il doit appuyer toute mesure qu’il juge susceptible d’améliorer le patrimoine forestier et le bien-être de la société.
D. 1147-93, a. 3.
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