Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le secrétaire est nommé par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre. Il agit comme secrétaire du Conseil d’administration et du comité exécutif. Il doit assister à leurs réunions et peut participer aux délibérations, mais il n’a pas droit de vote.
D. 243-88, a. 34.
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