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I-10, r. 13.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’ingénieur forestier tient à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels au client concerné par ce dossier. Il y indique la date de fin du contrat de services professionnels ou du mandat, le cas échéant.
Décision 2015-06-17, a. 5.
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