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I-10, r. 13.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «client» toute personne, tout groupe de personnes ou tout employeur à qui l’ingénieur forestier rend des services professionnels.
Décision 2015-06-17, a. 1.
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