Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 11.1 - Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration, qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2017-148, a. 2.
En vig.: 2018-02-01
2. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration, qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2017-148, a. 2.
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