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I-0.2.1, r. 8 - Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les conditions de sélection générales du programme sont les suivantes:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  si la demande est présentée dans le cadre du profil Francophone, avoir une connaissance du français à l’oral de niveau 7 ou plus selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français;
3°  s’engager, pour 3 mois à compter de la date d’obtention du statut de résident permanent, à subvenir à ses besoins essentiels, à ceux des membres de sa famille qui l’accompagnent et à ceux de ses enfants à charge citoyens canadiens, ainsi qu’à disposer à cette fin de ressources financières au moins égales au montant requis selon le barème de l’annexe C du Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, r. 3).
A.M. 2021-002, a. 6; A.M. 2023-002, a. 14.
6. Les conditions de sélection générales du programme sont les suivantes:
1°  le cas échéant, avoir respecté les conditions de son séjour au Québec;
2°  si la demande est présentée dans le cadre du profil Francophone, démontrer une connaissance du français à l’oral de niveau 7 selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent;
3°  se conformer au facteur 9, portant sur la capacité d’autonomie financière, de la Grille de sélection de l’immigration économique de l’Annexe A du Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, r. 3).
A.M. 2021-002, a. 6.
En vig.: 2021-04-22
6. Les conditions de sélection générales du programme sont les suivantes:
1°  le cas échéant, avoir respecté les conditions de son séjour au Québec;
2°  si la demande est présentée dans le cadre du profil Francophone, démontrer une connaissance du français à l’oral de niveau 7 selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent;
3°  se conformer au facteur 9, portant sur la capacité d’autonomie financière, de la Grille de sélection de l’immigration économique de l’Annexe A du Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, r. 3).
A.M. 2021-002, a. 6.
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