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I-0.2.1, r. 3 - Règlement sur l’immigration au Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. L’étudiant étranger qui n’est pas couvert par le Régime d’assurance maladie du Québec doit maintenir, pour toute la durée de son séjour au Québec, une assurance maladie et hospitalisation pour lui-même ainsi que pour les membres de sa famille qui l’accompagnent.
D. 963-2018, a. 15.
En vig.: 2018-08-02
15. L’étudiant étranger qui n’est pas couvert par le Régime d’assurance maladie du Québec doit maintenir, pour toute la durée de son séjour au Québec, une assurance maladie et hospitalisation pour lui-même ainsi que pour les membres de sa famille qui l’accompagnent.
D. 963-2018, a. 15.
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