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I-0.2.1, r. 3 - Règlement sur l’immigration au Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE C
(a. 12, 68, 90, 95, 112)
BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
017 541 $
 211 312 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 771 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
1015 078 $
 120 265 $
 222 874 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 609 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
2022 115 $
 124 773 $
 226 737 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 965 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 7 031 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 963-2018, Ann. C.
ANNEXE C
(a. 12, 68, 90, 95, 112)
BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
017 176 $
 210 765 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 589 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
1014 349 $
 119 285 $
 221 768 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 483 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
2021 046 $
 123 575 $
 225 444 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 870 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 6 691 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 963-2018, Ann. C.
ANNEXE C
(a. 12, 68, 90, 95, 112)
BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
016 742 $
 210 114 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 372 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
1013 481 $
 118 118 $
 220 451 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 333 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
2019 773 $
 122 149 $
 223 905 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 757 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 6 286 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 963-2018, Ann. C.
ANNEXE C
(a. 12, 68, 90, 95, 112)
BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
016 569 $
 29 854 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 285 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
1013 134 $
 117 652 $
 219 925 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 273 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
2019 264 $
 121 579 $
 223 290 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 712 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 6 124 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 963-2018, Ann. C.
ANNEXE C
(a. 12, 68, 90, 95, 112)
BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
016 487 $
 29 731 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 244 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
1012 971 $
 117 432 $
 219 677 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 245 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
2019 024 $
 121 310 $
 223 000 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 691 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 6 048 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 963-2018, Ann. C.
ANNEXE C
(a. 12, 68, 90, 95, 112)
BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
016 377 $
 29 566 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 189 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
1012 752 $
 117 137 $
 219 344 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 207 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
2018 702 $
 120 950 $
 222 611 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 662 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 5 946 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 963-2018, Ann. C.
ANNEXE C
(a. 12, 68, 90, 95, 112)
BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
016 270 $
 29 405 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 135 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
1012 538 $
 116 849 $
 219 019 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 170 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
2018 388 $
 120 598 $
 222 231 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 634 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 5 846 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 963-2018, Ann. C.
ANNEXE C
(a. 12, 68, 90, 95, 112)
BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
016 270 $
 29 405 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 135 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
1012 538 $
 116 849 $
 219 019 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 170 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
2018 388 $
 120 598 $
 222 231 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 634 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 5 846 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 963-2018, Ann. C.
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