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I-0.2.1, r. 1 - Règlement sur les consultants en immigration

Article 13
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Texte complet
13. Le ministre révoque la reconnaissance d’un consultant en immigration qui n’est plus membre de l’organisme visé au paragraphe 4 de l’article 6.
D. 190-2015, a. 13.
13. Le ministre révoque la reconnaissance d’un consultant en immigration qui n’est plus membre de l’organisme visé au paragraphe 4 de l’article 6.
D. 190-2015, a. 13.
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