Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Une réunion ordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire de la Chambre au moyen d’un avis écrit accompagné de l’ordre du jour, au moins 8 jours avant la date de la réunion.
Le Conseil d’administration peut toutefois considérer toute autre affaire qui n’est pas indiquée à l’ordre du jour.
Décision 96-12-19, a. 5.
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