Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
H-4.1, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE VI
(a. 19)
BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE LA RÉGION
BULLETIN DE VOTE
Année: 20__________ Région: ______________________________
Candidats proposés au poste d’ADMINISTRATEUR
_________________________________________________________________________________________"
_________________________________________________________________________________________"
_________________________________________________________________________________________"
Clôture du scrutin à __________(heure), le __________ jour de mars 20__________
Le secrétaire
_____________________________________________
(Signature)
