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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

14. Le président, le directeur général ou tout administrateur spécialement désigné à cette fin par le Conseil d’administration, sont autorisés à se faire le porte-parole de la Chambre, sur des sujets relatifs aux affaires de celle-ci et à l’exercice de la profession.

Décision 96-12-19, a. 14.

H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 14Versions de la disposition

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Article 14
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