Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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H-2.1, r. 1 - Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Par dérogation au paragraphe 2 de l’article 3 et sous réserve de l’article 2 et des articles 3.1 à 14 de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (chapitre H-2.1), le public peut être admis dans un établissement commercial le 2 janvier.
D. 1140-2008, a. 1.
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