H-1.01, r. 1 - Règlement sur l’hébergement touristique

Article 4 Versions de la disposition

2022-09-01

4. La déclaration de l’offre d’hébergement de l’établissement d’hébergement touristique et des activités et autres services qui y sont liés doit être produite par écrit et comprendre les renseignements suivants:

1°  la description physique de l’établissement;

2°  les types d’unités d’hébergement offerts, le nombre d’unités pour chaque type ainsi que, sauf si la demande concerne un établissement d’hébergement touristique général correspondant à un terrain de camping et de caravaning, la capacité totale de l’hébergement;

3°  les commodités offertes dans les unités d’hébergement;

4°  l’accessibilité aux personnes handicapées;

5°  la possibilité d’y apporter un animal de compagnie;

6°  la période d’exploitation de l’établissement sur 12 mois;

7°  les différentes activités offertes à la clientèle par l’établissement;

8°  les autres services offerts;

9°  les tarifs pour l’hébergement et les modes de paiement acceptés;

10°  le cas échéant, l’adresse du site Internet de l’établissement.

D. 1252-2022, a. 4.

Non en vigueur

En vig.: 2022-09-01

4. La déclaration de l’offre d’hébergement de l’établissement d’hébergement touristique et des activités et autres services qui y sont liés doit être produite par écrit et comprendre les renseignements suivants:

1°  la description physique de l’établissement;

2°  les types d’unités d’hébergement offerts, le nombre d’unités pour chaque type ainsi que, sauf si la demande concerne un établissement d’hébergement touristique général correspondant à un terrain de camping et de caravaning, la capacité totale de l’hébergement;

3°  les commodités offertes dans les unités d’hébergement;

4°  l’accessibilité aux personnes handicapées;

5°  la possibilité d’y apporter un animal de compagnie;

6°  la période d’exploitation de l’établissement sur 12 mois;

7°  les différentes activités offertes à la clientèle par l’établissement;

8°  les autres services offerts;

9°  les tarifs pour l’hébergement et les modes de paiement acceptés;

10°  le cas échéant, l’adresse du site Internet de l’établissement.

D. 1252-2022, a. 4.