Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
G-1.021, r. 1 - Règlement concernant certaines conditions de travail de certains dirigeants et autres cadres de Santé Québec
Article 11
Versions de la disposition
11. Les dispositions du chapitre 6 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (chapitre S-4.2, r. 5.1) s’appliquent aux cadres transférés et aux membres du personnel de Santé Québec visés à l’article 8 lorsqu’en vertu de cet article ce règlement est applicable aux conditions de travail de ces derniers.
De même, les dispositions du chapitre 7 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (chapitre S-4.2, r. 5.2) s’appliquent aux membres du personnel de Santé Québec visés à l’article 8 lorsqu’en vertu de cet article ce règlement est applicable à leurs conditions de travail.
En vig.: 2024-06-21
11. Les dispositions du chapitre 6 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (chapitre S-4.2, r. 5.1) s’appliquent aux cadres transférés et aux membres du personnel de Santé Québec visés à l’article 8 lorsqu’en vertu de cet article ce règlement est applicable aux conditions de travail de ces derniers.
De même, les dispositions du chapitre 7 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (chapitre S-4.2, r. 5.2) s’appliquent aux membres du personnel de Santé Québec visés à l’article 8 lorsqu’en vertu de cet article ce règlement est applicable à leurs conditions de travail.
