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Décisions des tribunaux
G-1.021, r. 1 - Règlement concernant certaines conditions de travail de certains dirigeants et autres cadres de Santé Québec
Article 1
Versions de la disposition
1. Les normes et barèmes que doit suivre Santé Québec pour la rémunération et les autres conditions de travail, à l’exclusion de la sélection, la nomination et de l’engagement, applicables aux cadres transférés sont ceux prévus au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (chapitre S-4.2, r. 5.1), avec les adaptations prévues par le présent règlement et les autres adaptations nécessaires.
En vig.: 2024-06-21
1. Les normes et barèmes que doit suivre Santé Québec pour la rémunération et les autres conditions de travail, à l’exclusion de la sélection, la nomination et de l’engagement, applicables aux cadres transférés sont ceux prévus au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (chapitre S-4.2, r. 5.1), avec les adaptations prévues par le présent règlement et les autres adaptations nécessaires.
