Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 5 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Dans le cas où la cessation temporaire, la radiation temporaire ou provisoire ou la suspension du droit d’exercice dure plus de 6 mois, le gardien provisoire ou le secrétaire est alors assujetti aux obligations prévues à l’article 18.
Décision 2002-12-12, a. 27.
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