Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard le cinquième jour précédant la date fixée pour la tenue de l’élection.
Décision OPQ 2019-332, a. 43.
En vig.: 2019-10-03
43. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard le cinquième jour précédant la date fixée pour la tenue de l’élection.
Décision OPQ 2019-332, a. 43.
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