Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant une liste à jour des candidats et des électeurs. Le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des électeurs font alors l’objet d’un contrôle par l’expert indépendant afin de permettre de déceler toute modification qui apparaitrait ultérieurement.
Décision OPQ 2019-332, a. 33.
En vig.: 2019-10-03
33. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant une liste à jour des candidats et des électeurs. Le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des électeurs font alors l’objet d’un contrôle par l’expert indépendant afin de permettre de déceler toute modification qui apparaitrait ultérieurement.
Décision OPQ 2019-332, a. 33.
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