Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs parmi les membres qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration, ni candidats à l’élection en cours, ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-332, a. 22.
En vig.: 2019-10-03
22. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs parmi les membres qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration, ni candidats à l’élection en cours, ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-332, a. 22.
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