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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 19
Versions de la disposition
19. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux membres ayant droit de vote, en plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants :
1° le bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel le membre peut voter;
2° un avis informant l’électeur sur la façon de voter ainsi que l’heure et la date limite où les bulletins du vote doivent être reçus à l’Ordre.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.
En vig.: 2019-10-03
19. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux membres ayant droit de vote, en plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants :
1° le bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel le membre peut voter;
2° un avis informant l’électeur sur la façon de voter ainsi que l’heure et la date limite où les bulletins du vote doivent être reçus à l’Ordre.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.
