G-1.01, r. 3.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des géologues

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. En cas de changement à la durée de la situation pour laquelle il a obtenu une dispense d’heures de formation en application de l’article 8, le géologue doit sans délai transmettre à l’Ordre un avis écrit à cet effet et y indiquer la nouvelle durée de cette situation.

Dans les 60 jours suivant la réception de cet avis, l’Ordre informe par écrit le géologue des nouvelles conditions applicables à sa dispense, notamment le nombre d’heures de dispense de formation dont il bénéficie.

Décision 2011-12-15, a. 11.