Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3.001 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des géologues

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Sur réception de sommes ou de biens qui lui sont confiés pour le compte d’un client dans l’exercice de sa profession, le géologue doit remettre au client un reçu rédigé suivant le formulaire fourni à cet effet par l’Ordre. Ce formulaire indique le nom et l’adresse du géologue, le numéro du reçu, le nom et l’adresse du client, la date de la réception des sommes ou des biens ainsi que, s’il y a lieu, le montant ou une description du bien, le dossier en regard duquel ceux-ci sont confiés et une indication qu’ils ont été déposés au compte en fidéicommis.
Les reçus doivent être prénumérotés consécutivement et écrits au moins en duplicata. Le double du reçu est conservé par le géologue.
Décision 2012-04-27, a. 3.
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