Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3.001.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des géologues du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le Conseil d’administration décide de toute demande de permis dans les 60 jours suivant la réception des recommandations du comité des examinateurs.
La décision du Conseil d’administration est finale et doit être motivée et transmise par écrit au demandeur dans les 30 jours suivant la date à laquelle elle a été rendue.
Décision 2013-11-15, a. 3.
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