Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3.001.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des géologues du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Pour participer à une séance d’examen, la personne admissible doit faire parvenir au secrétaire de l’Ordre une demande d’inscription accompagnée du paiement des frais prescrits par le Conseil d’administration.
Le secrétaire de l’Ordre inscrit la personne à la première séance d’examen suivant d’au moins 45 jours la date de la demande et lui transmet par écrit une confirmation d’inscription indiquant le lieu et le moment de la séance.
Décision 2013-11-15, a. 18.
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