G-1.01, r. 3.001.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des géologues du Québec

Article 12 Versions de la disposition

2013-12-12

12. Le comité des examinateurs étudie tout rapport de stage transmis en application de l’article 9 ainsi que toute demande transmise en application de l’article 11 et décide, selon le cas:

1°  si le stage effectué par le demandeur est conforme et le nombre d’heures de stage qu’il a déclaré est valide;

2°  si le demandeur bénéficie, en tout ou en partie, d’une équivalence de stage.

Aux fins de prendre sa décision, ce comité peut convoquer le demandeur à une entrevue.

Décision 2013-11-15, a. 12.