Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Au moins 5 jours francs avant la date de l’enquête particulière, le comité fait parvenir au géologue visé, par poste recommandée, un avis suivant la formule prévue à l’annexe II. Dans le cas où la transmission d’un tel avis pourrait compromettre les fins poursuivies par la tenue de l’enquête particulière, le comité peut procéder à cette enquête sans avis.
Décision 2003-01-23, a. 20; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
20. Au moins 5 jours francs avant la date de l’enquête particulière, le comité fait parvenir au géologue visé, par courrier recommandé ou certifié, un avis suivant la formule prévue à l’annexe II. Dans le cas où la transmission d’un tel avis pourrait compromettre les fins poursuivies par la tenue de l’enquête particulière, le comité peut procéder à cette enquête sans avis.
Décision 2003-01-23, a. 20.
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