1. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des géologues du Québec, une autorisation légale d’exercer la profession de géologue délivrée dans les provinces et les territoires canadiens suivants: Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.
Décision 2010-09-15, a. 1.