F-5, r. 2 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression

Article 6 Versions de la disposition

2023-11-02

6. Malgré l’article 5, le titulaire d’un certificat de qualification d’une classe immédiatement inférieure à la classe requise peut:

1°  diriger ou surveiller une machine fixe ou une installation de machines fixes d’une telle classe pour une période n’excédant pas 180 jours en cas de décès, de maladie, de congé, de vacances, de démission ou de congédiement du titulaire du certificat approprié ou de l’augmentation de la classe d’une installation de machines fixes;

2°  diriger ou surveiller une machine fixe ou une installation de machines fixes d’une telle classe lorsque le chef mécanicien de machines fixes qui dirige ou surveille son fonctionnement est absent pour un motif autre que ceux prévus au paragraphe 1 et que les conditions suivantes sont satisfaites:

a)  le chef mécanicien désigné par le propriétaire ou l’usager de la machine fixe ou de l’installation de machines fixes est titulaire d’un certificat de qualification de la même catégorie et d’une classe égale ou supérieure à la classification de cette machine ou de cette installation;

b)  le chef mécanicien n’est pas désigné à ce titre pour une autre machine fixe ou installation de machines fixes, à moins qu’elles ne soient sur la même propriété;

3°  exécuter en tout temps, sous la supervision d’un titulaire du certificat de qualification de la classe et de la catégorie appropriées et qui dirige cette machine fixe ou cette installation de machines fixes, les travaux autorisés par le certificat de qualification de cette classe et de cette catégorie.

D. 280-2006, a. 6; D. 548-2014, a. 3; D. 1499-2023, a. 2.

2014-07-17

6. Malgré l’article 5, le titulaire d’un certificat de qualification d’une classe immédiatement inférieure à la classe requise peut diriger ou surveiller une machine fixe ou une installation de machines fixes d’une telle classe pour une période n’excédant pas 90 jours en cas de décès, de maladie, de congé, de vacances, de démission ou de congédiement du titulaire du certificat approprié ou de l’augmentation de la classe d’une installation de machines fixes.

En outre, il peut exécuter en tout temps, sous la supervision d’un titulaire du certificat de qualification de la classe et de la catégorie appropriées et qui dirige cette machine fixe ou cette installation de machines fixes, les travaux autorisés par le certificat de qualification de cette classe et de cette catégorie.

D. 280-2006, a. 6; D. 548-2014, a. 3.

2012-09-01

6. Malgré l’article 5, le titulaire d’un certificat de qualification d’une classe immédiatement inférieure à la classe requise peut diriger ou surveiller une machine fixe ou une installation de machines fixes d’une telle classe pour une période n’excédant pas 90 jours en cas de décès, de maladie, de congé, de vacances, de démission ou de congédiement du titulaire du certificat approprié.

En outre, il peut exécuter en tout temps, sous la supervision d’un titulaire du certificat de qualification de la classe et de la catégorie appropriées et qui dirige cette machine fixe ou cette installation de machines fixes, les travaux autorisés par le certificat de qualification de cette classe et de cette catégorie.

D. 280-2006, a. 6.