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F-5, r. 2 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La personne qui dirige ou surveille une machine fixe ou une installation de machines fixes doit être titulaire d’un certificat de qualification de la même catégorie et d’une classe égale ou supérieure à la classification de cette machine ou de cette installation.
D. 280-2006, a. 5.
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